Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Pour encourager la recherche sur la Hernie Diaphragmatique » dont le sigle est APEHDia.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

  • d’apporter une écoute et un soutien moral aux familles d’enfant atteint d’hernie diaphragmatique.
  • de faire le lien avec les équipes médicales spécialisées sur la hernie diaphragmatique
  • de collecter des fonds et des dons, afin de financer ses actions et sur le long terme de soutenir un projet de recherche scientifique sur la hernie diaphragmatique.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : APEHDia Chez Mme CAUVET Fanny 16, rue Molière 92120 MONTROUGE – FRANCE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, en cas de changement de Président.

Des antennes locales de l’association peuvent s’organiser, afin d’avoir des personnes ressources à proximité des différents hôpitaux du centre de référence.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Article 6 : Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Article 7 : Membres – Cotisations

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Le montant de la cotisation et son renouvellement sont fixés par le conseil d’administration et inscrit dans le règlement intérieur. Les adhésions sont valables durant l’année civile, quel que soit la date d’adhésion.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • le décès,
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration, les modalités de préavis et de remplacement sont fixés au règlement intérieur,
  • la radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (fixé au règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications par écrit au bureau.

Article 9: Affiliation

La présente association est affiliée à l’Alliance Maladies Rares et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

L’APEHDia est membre de la Filière des Malformations Abdomino – Thoraciques (FIMATHO).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10: Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par:

  • les cotisations,
  • les dons des personnes physiques et morales dans les limites fixées par la loi,
  • les différentes subventions de l’Etat, des départements et des communes.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres représentés.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les membres peuvent participer à l’assemblée générale par visioconférence.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts, dissolution ou remplacement d’un membre du conseil d’administration qui a démissionné.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire, le délai de 15 jours peut être réduit en cas d’urgence.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les membres peuvent participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire par visioconférence.

Article 13 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil de membres élus pour une durée d’une année par l’assemblée générale.

Les membres sont immédiatement rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’ :

  • un Président et s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents,
  • un Trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint,
  • un Secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Si la période avant l’assemblée générale est supérieure à trois mois, le remplacement sera acté lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui n’aurait pas assisté à trois des réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 : Indemnités

Toutes les fonctions y compris celle des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire, présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement, ou de représentation.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.

Ces modifications sont approuvées lors de l’assemblée générale ordinaire, ou si besoin urgent lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points prévus par les présents statuts.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 18: Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont présentés chaque année au Préfet du département, où l’association a son siège.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Statuts modifiés le 29.02.2016 Adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 03. 03. 2016 à Montrouge.

Mme CAUVET Fanny, Présidente

M. ORSET Jean Baptiste, Trésorier

Mme GEHIN Lauren, Secrétaire